Conditions Générales

Bonjour Soir est une publication éditoriale et une marketplace pre-owned curatée, basée à Paris. Pour toute correspondance légale : legal@bonjoursoir.com ou hello@bonjoursoir.com. Le directeur de la publication et les informations relatives à l'hébergeur sont communiqués sur demande.

En naviguant sur Bonjour Soir, en créant un compte, en publiant une annonce, en passant une commande ou en utilisant toute autre fonctionnalité, vous confirmez (a) avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter, (b) accepter les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité et (c) avoir le pouvoir d'engager toute personne morale pour le compte de laquelle vous agissez.

Les comptes sont créés via Google Sign-In (NextAuth). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Signalez sans délai tout accès non autorisé à security@bonjoursoir.com.

Les articles, portraits de maisons et sélections sont fournis à titre informatif et d'inspiration. Lorsque nous renvoyons vers un marchand tiers, la transaction est conclue directement entre vous et ce marchand selon ses propres conditions ; nous n'y sommes pas partie et déclinons toute responsabilité au titre de la livraison, de la conformité ou du service après-vente.

La Marketplace permet à des vendeurs vérifiés de mettre en vente des pièces de mode pre-owned authentifiées et à des acheteurs inscrits d'en faire l'acquisition via un paiement séquestré. Bonjour Soir agit en qualité d'intermédiaire technique au sens du Digital Services Act et de l'article 6 LCEN ; nous ne sommes pas vendeurs des articles publiés par les utilisateurs, sauf mention expresse « Vendu par Bonjour Soir ».

En publiant une annonce, le vendeur déclare et garantit :

• être le propriétaire légitime de l'article et avoir le droit de le vendre ;
• que l'article est authentique, n'a pas été obtenu illégalement, et qu'il ne s'agit pas d'une contrefaçon ou d'une copie ;
• que la description, les photos, l'état, les matières et les mesures sont exacts, complets et non trompeurs ;
• que l'annonce respecte toutes les lois applicables (protection des consommateurs, douanes, CITES, sécurité des produits) ;
• en cas d'activité professionnelle, se déclarer comme tel et respecter les obligations du droit de la consommation (informations précontractuelles, droit de rétractation, garantie légale de conformité).

Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser, modifier ou supprimer toute annonce et exiger des justificatifs avant la mise en ligne.

Les articles vendus sur la Marketplace transitent par notre atelier parisien (ou un centre partenaire) pour une inspection et une authentification physiques avant d'être expédiés à l'acheteur. Nous combinons expertise humaine et partenaires certifiés (pouvant inclure Entrupy). Bien que nous mettions tout en œuvre pour confirmer l'authenticité, aucun processus n'est infaillible : notre évaluation ne constitue pas une garantie absolue.

Si l'article échoue à l'authentification, la commande est annulée et l'acheteur intégralement remboursé. Le vendeur nous autorise à lui retourner l'article à ses frais, ou à le retenir en cas de soupçon de fraude.

Les paiements sont traités par Stripe ; les reversements aux vendeurs passent par Stripe Connect. Pour recevoir des fonds, les vendeurs doivent compléter l'onboarding KYC de Stripe et accepter le contrat de compte connecté Stripe.

Le paiement de l'acheteur est capturé au moment de la commande et conservé par notre partenaire de paiement. La commission Bonjour Soir et la contribution à la protection acheteur sont indiquées sur la fiche article et au récapitulatif de paiement avant validation. Les vendeurs reçoivent le montant net sur leur solde Stripe une fois la commande confirmée reçue ou la fenêtre de protection écoulée.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA lorsque mentionné. Le vendeur est seul responsable de déclarer et de s'acquitter des taxes applicables dans son pays de résidence.

Les fonds sont libérés au vendeur uniquement après (a) succès de l'authentification, (b) confirmation de réception par l'acheteur ou (c) écoulement d'une fenêtre de protection de 72 heures après livraison sans réclamation. Pendant cette fenêtre, l'acheteur peut ouvrir un litige depuis son compte.

Les vendeurs expédient vers le hub Bonjour Soir avec l'étiquette prépayée que nous fournissons, dans le délai indiqué sur leur tableau de bord. La propriété est transférée à l'acheteur à l'issue de l'authentification puis de l'expédition. Le risque de perte en transit entre le vendeur et le hub est couvert par notre politique d'expédition ; il est transféré à l'acheteur à la livraison par le transporteur.

Droit de rétractation (UE). Lorsque le vendeur agit à titre professionnel, l'acheteur bénéficie du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation. Les articles d'occasion mis en vente par un professionnel identifié sont concernés ; l'acheteur doit renvoyer l'article à l'adresse indiquée dans les 14 jours suivant la notification de rétractation et prend en charge les frais de retour, sauf accord contraire.

Ventes entre particuliers. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes entre deux particuliers. La protection acheteur et la procédure de litige décrites à la section 9 s'appliquent.

Les litiges sont d'abord traités par le support Bonjour Soir. À défaut de résolution amiable, les consommateurs européens peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Sont notamment interdits sur Bonjour Soir :

• les contrefaçons, copies ou reproductions non autorisées ;
• les biens volés ou faisant l'objet de revendications de tiers ;
• les articles issus d'espèces protégées en violation de la CITES (fourrure réelle, ivoire, peaux exotiques sans permis) ;
• les articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité ;
• tout contournement de la Marketplace pour conclure la transaction hors plateforme ;
• tout comportement frauduleux, abusif, diffamatoire, harcelant ou contraire à la loi envers le personnel, les vendeurs, les acheteurs ou les tiers.

La marque « Bonjour Soir », les logos, la charte graphique, le code source, les contenus éditoriaux et la photographie originale sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Hors courte citation référencée, aucune partie du site ne peut être copiée, aspirée, republiée ou utilisée pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique sans notre accord écrit préalable.

En publiant une annonce, une photographie, un message, un avis ou tout autre contenu sur Bonjour Soir, vous nous concédez une licence mondiale, gratuite, non exclusive et susceptible de sous-licence, d'héberger, stocker, reproduire, adapter, traduire et afficher ces contenus pour l'exploitation, le marketing et la promotion de la Marketplace. Vous conservez la propriété de vos contenus et pouvez les retirer à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation.

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des Conditions, de transaction signalée pour fraude ou en cas d'obligation légale ou imposée par nos partenaires de paiement. Les commandes en cours restent soumises aux présentes jusqu'à leur exécution ou remboursement.

Dans toute la mesure permise par la loi, Bonjour Soir n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de profit, de données ou d'opportunités. Les présentes ne limitent aucune responsabilité qui ne peut être légalement exclue, notamment en cas de dol, de manquement à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ou à la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) lorsque Bonjour Soir est vendeur du bien.

La Marketplace est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence de bugs ou d'incidents de sécurité, mais nous prenons toutes les mesures raisonnables pour la sécuriser.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs permettant au consommateur de saisir le tribunal de son lieu de résidence.

Nous pouvons modifier les Conditions pour refléter l'évolution de nos services ou de la loi applicable. Les changements substantiels seront notifiés par email ou via un bandeau in-app au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des Conditions mises à jour.

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